Informations légales – Données personnelles – Conditions de vente
Mentions légales
Nom du site : Votre courtier en art
URL : https://votrecourtierenart.fr
Entreprise : ANTIQUA
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social :
100 rue du Docteur Schweitzer
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
France
SIRET : 452 231 145 00023
Responsable de la publication : Monsieur Kaouri Hatim
Contact :
Email : antiqua01@outlook.fr
Hébergement
Hébergeur : IONOS
IONOS SE
Elgendorfer Str. 57
56410 Montabaur
Allemagne
Site web : www.ionos.fr
Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur contacte Votre courtier en art via le site ou par email.
Les données susceptibles d’être collectées sont : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et message.
Utilisation des données
Les données sont utilisées exclusivement pour :
répondre aux demandes,
échanger dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’un vide-maison,
assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
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Cookies
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions régissent les activités proposées par ANTIQUA – Votre courtier en art, incluant :
la vente de biens,
la vente sur mandat,
la location de biens,
le vide-maison et le débarras.
Vente immédiate
La vente immédiate correspond à un achat direct du bien par ANTIQUA.
Le prix est proposé après visite.
La vente est conclue uniquement après accord des deux parties.
Le paiement et l’enlèvement sont organisés selon les modalités convenues.
Vente avec prix de réserve (mandat)
La vente avec prix de réserve est réalisée par le biais d’un mandat écrit.
Le prix minimum est fixé d’un commun accord.
Le bien n’est pas vendu en dessous de ce prix.
Les conditions de durée, de commission et de vente sont précisées dans le mandat.
Location de biens
La location de biens fait l’objet d’un accord préalable précisant :
la durée,
le prix,
les modalités de mise à disposition et de restitution.
Vide-maison et débarras
Le vide-maison et le débarras peuvent faire l’objet :
d’un devis,
ou d’une compensation partielle ou totale par la vente, la location ou l’achat de biens.
Les conditions sont définies avant toute intervention.
Responsabilité
ANTIQUA – Votre courtier en art s’engage à agir avec sérieux et transparence.
Aucune garantie n’est donnée quant à la valeur future des biens vendus ou loués.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies) est la propriété de ANTIQUA – Votre courtier en art, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.